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- SLF Députée
- Etudiants étrangers : Frais d'inscription universitaires
Question n°15584 - Publiée au JO le 02/06/2026 Etudiants étrangers : Frais d'inscription universitaires... - Aménagement routier et manque d'infrastructure vélo
Ce mercredi 24 juin, lors de la séance de questions au gouvernement, j’ai adressé une question simple... - Future convention d'objectif et de gestion (COG 2026-2030) de la MSA
Question n°15234 - Publiée au JO le 19/05/2026 Future convention d'objectif et de gestion (COG 2026-2030)... - Conséquences de la suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage
Question n°14878 - Publiée au JO le 05/05/2026 Conséquences de la suppression de l'exonération de... - Déploiement de la justice restaurative en Bretagne
Question n°13925 - Publiée au JO le 31/03/2026 Déploiement de la justice restaurative en Bretagne... - Impact des zones de protection forte des estrans sur la conchyliculture
Question n°13248 - Publiée au JO le 03/03/2026 Impact des zones de protection forte des estrans sur... - Compétence des réseaux de proximité
Question n°12893 - Publiée au JO le 17/02/2025 Compétence des réseaux de proximité Mme Sandrine... - Financement des établissements privés d'enseignement agricole
Question n°11705 - Publiée au JO le 16/12/2025 Financement des établissements privés d'enseignement... - Clarification de l'organisation de la manutention dans les ports
Question n°11074 - Publiée au JO le 18/11/2025 Clarification de l'organisation de la manutention dans... - Remboursement des soins orthophoniques des enfants suivis en CMP
Question n°10677 - Publiée au JO le 04/11/2025 Remboursement des soins orthophoniques des enfants suivis... - Risques sanitaires liés à l'importation des oeufs d'Ukraine
Question n°10332 - Publiée au JO le 121/10/2025 Risques sanitaires et enjeux économiques des importations... - Réduction des agréments de service civique
Question n°10245 - Publiée au JO le 14/10/2025 Réduction des agréments de Service Civique Mme Sandrine... - Suppression de la carte de commerçant ambulant
Question n°10219 - Publiée au JO le 14/10/2025 Suppression de la carte de commerçant ambulant Mme... - Remboursement des traitements contre les migraines chroniques
Question n°10205 - Publiée au JO le 14/10/2025 Remboursement contre les migraines chroniques Mme Sandrine...